La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a
acquitté mardi deux officiers supérieurs rwandais qui avaient été condamnés en première instance, et réduit la peine infligée à un troisième, a constaté l’Agence Hirondelle.
L’ancien chef de l’état-major de gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana avait été reconnu coupable de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en mai 2011. Les juges de première instance l’avaient condamné à une peine de prison équivalant au temps qu’il venait de passer en détention préventive.
Pour leur part, l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu s’étaient vu imposer 20 ans de prison chacun.
Mardi, la chambre d’appel a acquitté le général Ndindiliyimana et le major Nzuwonemeye et a réduit de 20 à 15 ans la peine contre le capitaine.
L’ancien chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu, était jugé avec eux, mais la chambre d’appel a annoncé mardi avoir décidé de se prononcer sur son appel dans une décision séparée qui sera rendue ultérieurement. Le général Bizimungu avait été condamné à 30 ans de prison.
Tout en suivant le raisonnement de la défense selon lequel l’essentiel des gendarmes étaient passés en 1994 sous le commandement opérationnel de l’armée pour faire face aux rebelles du Front patriotique rwandais (FPR), la chambre de première instance avait toutefois condamné le général Ndindiliyimana pour des crimes commis par des gendarmes dans les environs de sa maison de campagne, dans le Sud du Rwanda, ainsi que dans une école de la capitale, Kigali.
Pour les juges d’appel, il n’y a pas de preuve que le général Ndiindiliyimana exerçait encore « un contrôle effectif » sur les gendarmes coupables d’exactions en ces deux endroits.
Les juges d’appel ont reproché à leurs collègues de première instance de contredire leurs propres conclusions.
Pour sa part, le major Nzuwonemeye avait été condamné pour le meurtre des dix Casques bleus belges tués au début du génocide ainsi que pour l’assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana.
Les juges d’appel ont conclu que sa responsabilité n’avait pas été établie au-delà de tout doute raisonnable.
Le capitaine Sagahutu avait été lui aussi reconnu coupable du meurtre des Casques bleus belges mais les juges d’appel ont retenu à son encontre une forme de responsabilité moins grave -aide et encouragement-, d’où la réduction de la peine.
La chambre d’appel n’a pas expliqué à l’audience pourquoi elle avait décidé, à un stade aussi avancé, de disjoindre de l’affaire l’appel du général Augustin Bizimungu, ancien chef d’état-major de l’armée.
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